Page 13 - CFPA-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Sinistres Automobile
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victime      capacités    barème                                  13






                                          la                        «

                                          de           des          du

                                          physique                  fonction








                                          l’intégrité  l’amoindrissement  en  réglementaire.

                                 3. Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP / IPT)





                                          à            de  lésions.  médecin,  voie
                                          définitivement  pourcentage  des  le  par  par  établi  »














                                          causés       un  par  consolidation  fixé  est  incapacités

           Sinistres matériels et corporels Automobile


                                          dommages     détermine  après  d’invalidité  des










                                          les  l’accident.  se  physiques  taux  fonctionnel


                                          Désigne  à  suite  Elle    Le
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