Page 16 - CFPA-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Sinistres Automobile
P. 16
le victime du 16
réparation la de fait du
la degré ressources
à
droit premier de
ont au perte
seuls pour
: descendants droit.
moral l’indemnisation ayant
et les
ou
(forfait) d’affection ascendants : matériel entre
Sinistres matériels et corporels Automobile
B. Cas de décès funéraires Préjudice les conjoint, décédée, Préjudice répartie est décès
Frais
