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Fiscalité Marocaine

2. Règles d’assiette et taux de

la TVA

On analysera ici les règles régissant l’assiette de la TVA, autrement dit la base taxable de
l’opération assujettie, ainsi que les taux applicables à cette base, ce qui permettra d’obtenir la TVA
brute.
La TVA brute appelée par l’Administration TVA exigible n’est pas la TVA due ou versée au
percepteur.
Cette dernière est égale à la TVA exigible diminuée le cas échéant de la TVA déduction acquittée à
l’amont.
Soit :

TVA due = TVA exigible ou facturée – TVA déductible ou récupérable au prorata – crédit de
TVA

Nb : les opérateurs réalisant concurremment un chiffre d’affaires taxables et non taxables n’ont le
droit de récupérer la TVA facturée par les fournisseurs au titre des opérations ouvrant droit à
déduction qu’au prorata du chiffre d’affaires taxables par rapport au chiffre d’affaires totale

Nous étudierons, ainsi :
- Le fait générateur de la TVA.
- La détermination de la base imposable.
- Les taux de la TVA.

2.1 Fait générateur de TVA

Le fait générateur est l’événement juridique ou matériel qui donne naissance à la créance fiscale.
Autrement dit c’est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires à l’exigibilité
de la TVA.
A ce niveau, deux régimes peuvent être distingués : le régime des encaissements et le régime des
débits.

Précisons que le fait générateur en matière d’importation est constitué par le dédouanement des
marchandises.

Explicitons les deux régimes régissant le fait générateur :

a. Régime des encaissements

Le fait générateur de la TVA est constitué par l’encaissement total ou partiel du prix des
marchandises, des travaux ou des services.
Lorsque le règlement des marchandises, des travaux ou des services a lieu par voie de
compensation ou d’échange, ou lorsqu’il s’agit de livraisons telles que définies par la loi, le fait

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