Page 32 - CFPA_Allianz_Bureaux directs_Support pédagogique_Dommages RC RT_Support complément
P. 32
non établie, les 32
risque soit déclaré ’aggravation
de foi .D) (P avait l
Elle joue en cas de fausse déclaration du risque événement assuré.
aggravation mauvaise la .P) (P due Prime ’il s avec rapport
Dommages, risques techniques et Assurances de Responsabilités
une que payée ’assuré l de
sinistre, sans suivant: Prime payé pas ’a n
La règle proportionnelle de primes
après souscripteur, montant (MD)* qu’aurait sinistre
découvre le par au indemnité dommage du prime la risque. du le si
’assureur déclaré mal son Montant étant éléments même déclarée.
ou ou
l limiter = due ’applique mal
Lorsque déclaré peut il Indemnité prime La véritables s Elle omise © Copyright Allianz SE
