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Corrigé du cas N°4 (suite)
Suite à cette lettre de désistement, le compte ne devra plus continuer à fonctionner
et les fonds resterons bloqués jusqu’à ce que les titulaires aient, d’un commun
accord, instruit la Banque sur les conditions et modalités de maintien de l’ouverture
du compte ou de sa clôture.
Si le compte présente un solde débiteur, les co-titulaires demeurent débiteurs
conjoints et solidaires envers la Banque et doivent préciser à cette dernière les
conditions de couverture de ce débit.
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