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Corrigé du cas N°4












             L’ouverture de cette catégorie de comptes est pratiquement réservée à des époux qui


             se confèrent réciproquement tous pouvoirs pour faire fonctionner ce compte.


             Le compte joint, en application des règles de la solidarité permet à chaque co-


             titulaire de compte d’effectuer toutes opérations Bancaires.


             Le compte joint est valable jusqu’à dénonciation notifiée à la Banque par lettre


             recommandée avec accusé de réception par l’un des co- titulaires.


             Dans ce cas d’espèce, l’agence doit, des réceptions de la lettre recommandée de


             Mme NEZHA, bloquer immédiatement le compte et en informer l’autre co-titulaire


             Mr FARID et doit demander la restitution des chéquiers en leur possession.













                                                            Tous droits réservés CIFPB 2019                                           42
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