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Corrigé du cas N°1(suite)
Selon l’article 521 « le bénéficiaire d'un virement devient propriétaire de la
somme à transférer au moment où l'établissement bancaire en débite le
compte du donneur d'ordre.
L'ordre de virement peut être révoqué jusqu'à ce moment ».
En effet, M SADIQ devient propriétaire de virement dès l’instant ou son compte
est crédité, l’agence ne peut le débiter sauf accord écrit est préalable de
l’intéressé.
A défaut de cet accord, il appartient à M FARID d’exercer une action civile à
l’encontre du bénéficiaire de virement à tort, pour la récupération de l’indu.
De ce fait, l’agence, lorsqu’elle a procédé à la reprise de virement et ce, sans le
consentement de M SADIQ, a engagé sa responsabilité civile délictuelle.
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