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Corrigé du cas N°2
On peut citer :
▪La forme juridique, la dénomination, la raison sociale, l’identité et les pouvoirs des
personnes physiques habilitées à représenter la personne morale et le numéro
d’inscription à l’impôt sur les sociétés, au registre du commerce et à la patente.
▪Les statuts, le procès-verbal des pouvoirs conférés aux représentants de la personne
morale, l’identité des personnes physiques habilitées à représenter la personne morale, le
certificat d’inscription au registre de commerce et le journal d’annonces légales.
▪Aux termes de l’article 488 du Code de Commerce, les éléments identifiant la personne
morale sont communiqués par celle-ci et enregistrés par l’établissement bancaire. En
conséquence, le banquier doit exiger des originaux ou copies certifiées conformes, afin
de vérifier la validité des informations qui émanent de la personne morale.
N.B Pour complément d’informations voir annexe 1.
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