Page 10 - Annexe-Tarif de l'assurance obligatoire _RC_Auto_Neat

Ministère des finances et de la privatisation

les sociétés d'assurances contre l'incendie et dont la liste

+

%&J 0&
;
comprend notamment:

- Acétone, acide nitrique fumant, acétylène liquide, alcool 97%
7-9DF 7.
à brûler, aldéhydes, allumettes chimiques, benzine, 7-)&7-)&7!)9
+(
7+R+
75'
benzol, carbure de calcium, Celluloïd et autres nitro- 7;)0
7K,&5 +- 7? 9
&)9
celluloses brutes ou travaillées, chiffons, chlorate
9 7 ? &
97?'

9
d'ammonium, chlorate de potassium, chlorure de 7)'
7).

& 7 B&<7+97
méthylène, collodion, coprahs, déchets gras de laine et de 7-)9
@ ),19!
'Z+
>
/
coton, éthers, explosifs (matières , substances, engins de 7 )&.
-&
-
7&
5
-
toute nature), gazoline, huile de schiste et de pétrole, 7 &)9
) &97-)& 7 / 7 -
huiles et essences minérales, mazout, phosphore,
.C"
G&
%
-C
7 .
nitrobenzine, sulfure de carbone, toluène, gaz liquéfié N 4
sous pression et produits similaires.

Sont également passibles de cette majoration les -<
(
S1+-
V/;&.
véhicules transportant les bouteilles de gaz liquéfié. N %

Toutefois, il est admis sans surprime une tolérance de 500 -7)" T.) (B
+<7&K
<
kilos ou de 600 litres (y compris l'approvisionnement de +(&+-
D2& > 600
?
<9 500
carburant nécessaire au moteur ). N@ D?-

4.3- CLASSE "D3": AMBULANCES, $ ! 3% % ! "
CORBILLARDS ET FOURGONS FUNERAIRES #

Le tarif applicable à cette classe est celui de l'usage "C", )/ )R

2,& &&.
/
T
classe "C1", réduit de 30% .% 30 I+(F /0& 1 # # '

4.4- CLASSE "D4": ARROSEUSES, BALAYEUSES, D: DCC 3% % ! "
CAMIONS A BENNE POUR L'ENLEVEMENT DES ./ 'CDE D
A 'C
ORDURES, VOITURES DE VIDANGES, CAMIONS F'" 6(D<7G:/?
MUNIS D'UN DISPOSITIF CHASSE-NEIGE,
VEHICULES DU SERVICE INCENDIE

Le tarif applicable à cette classe est le suivant : 9)5
S)1 )

2, & & /
;&.

SOUS-CLASSE 1: Véhicules de moins de 3,5 tonnes. N .
,-*+'
(
3 04
Le tarif applicable est celui de l'usage "C", classe "C1", ) # ) '
S1&.
DR/
réduit de 30 % N % 30 I+(F /0& 1 #

SOUS-CLASSE 2: Véhicules de plus de 3,5 tonnes. N . 3 ,5 ,-*+ (
04
Le tarif applicable est celui de l'usage "C", classe "C2", # '
S1&.
DR/
réduit de 30 %. N % 30 I+(F /0& 2 #

4.5- CLASSE "D5": VEHICULES DE DEPANNAGE 7H & . 6( 3% % ! "
MUNIS D'UN DISPOSITIF DE REMORQUAGE #I./?

SOUS-CLASSE 1: Véhicules de moins de 3,5 tonnes. N . 3 ,5 ,-*+' (
04
Le tarif applicable est celui de l'usage "C", classe "C1", ) # ) '
S1&.
DR/
majoré de 30% N % 30 R+(+-& 1 #

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