Page 15 - Annexe-Tarif de l'assurance obligatoire _RC_Auto_Neat

Ministère des finances et de la privatisation

<< L'assuré déclare expressément résider dans la NNNNNNNN ?([)&9 K G &
KH
T
province de ......... et produit à cet effet un certificat N "
I2R &4+,5&G5

2,+
attestant de cette situation. >>

5- TARIF "RESPONSABILITE CIVILE A H# M "
L'EGARD DES TIERS TRANSPORTES"

5 . 1 - RESPONSABILITE CIVILE A L'EGARD DES
H# M
TIERS TRANSPORTES GRATUITEMENT

Les primes du tarif comprennent cette garantie pour tous )9&) &)"

2R5/
. ( T
les véhicules relevant des usages "A" et "C", ) D)2 #
0+
(
conformément aux conditions générales de la police. N G
&
.5

Pour les véhicules relevant de l'usage "C", lorsque le 9
2T # 7
0+
(& &
nombre de passagers transportés dépasse soit huit E
J 05 ;/
9
++1
personnes au total, soit cinq personnes hors de la cabine, 1G
-K[7
#0J 05
les passagers supplémentaires pourront être couverts ++G
. (+-&" 6
9
moyennant perception d'une surprime ainsi fixée:

+

Par personne supplémentaire *+ E 54 NO C$:
Prime (en DH)

Prime annuelle (par personne) 84 @ J 0591 > !
.

Prime à la sortie (par personne) 6 @ J 0591 > #0
+1.

Avec minimum de 67 S+8&$

5.2- RESPONSABILITE CIVILE A L'EGARD DES
H# M
TIERS TRANSPORTES A TITRE ONEREUX $

Le transport à titre onéreux doit conserver, à l'égard des
<'
I
&&
9.5
tiers transportés un caractère exceptionnel (par exemple S) 9

2T N@ 4" ; > %4
&.
déplacement d'une équipe sportive). S'il avait un caractère N 1 I&1
+1
&.
régulier, il serait à considérer comme un transport public
de voyageurs.

Les surprimes sont fixées comme suit :
U9G
. (+-
++

*+ E
Par personne supplémentaire Prime (en DH) 54 NO C$:

-Prime à la sortie (par personne) 10 @ J 059 > 1 #0
+1G
. (

-Avec minimum de 104 S+8&$

15