Page 16 - Annexe-Tarif de l'assurance obligatoire _RC_Auto_Neat

Ministère des finances et de la privatisation

Les surprimes visées aux paragraphes 5.1 et 5.2 s'ajoutent

)/
) ),T )5
+-
T
toujours à la prime principale prévue au tarif. )K)1J

.
ST %
+ "
N /

5.3- RESPONSABILITE CIVILE A L'EGARD DES
A6 M
ECOLIERS TRANSPORTES A TITRE ONEREUX $

Les autobus, minibus et fourgonnettes, spécialement )
)&9
@ V&)
> )
$" 0
aménagés pour servir au transport d'écoliers à titre )) 0+)
C
5
C
onéreux, sont passibles du tarif de l'usage "C", classe $) # #
/&&2
"C1" auquel doit s'ajouter une surprime de 35 DH par N /.9?R+
+" T. (+-
enfant transporté.

5.4- RAMASSAGE-TRANSPORT DU PERSONNEL
$=

Le tarif à appliquer est celui de l'usage "C", classe "C1" #
/ R,&.

/
pour les véhicules de 3,5 tonnes au plus et celui de l'usage ).
,-*+'
(& & #
"C", classe "C2" pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
(& & # #
/
N .
,-*+
L'application de ce tarif doit donner lieu à l'insertion dans I2)R;&.7G
&"
la police de la clause suivante:

.5
7 /

<< L'assuré déclare utiliser le véhicule, objet de 7G
E" 7(
KH
P
l'assurance, pour le transport de son personnel ?R9) )+0
$ P >
(ramassage au domicile, transport au lieu de travail et A S) T ?,1)T?4
ST ?,
?),

retour, ou conduite sur chantier); @ O
que le véhicule, objet de l'assurance est équipé de
(mentionner le nombre de places) places régulièrement )56
> -, 7G
E" 7(
@
aménagées pour le transport du personnel>> N +0
0 +1 +1
++1 ST

6- POLICES DONT LA DUREE EST INFERIEURE
?$5
"
A UNE ANNEE

Les primes prévues dans le présent tarif sont fixées pour " .C/
I2R +

G
. (T
une garantie annuelle. Pour toute période de garantie ) 1" 9& & N
inférieure à l'année, il y a lieu d'appliquer à la prime +)
&

!
.
S1;&.
annuelle les taux indiqués dans le tableau suivant:

Période de garantie Taux
.
2

Jusqu'à un mois.................................. 15% ……… +
,5++T

Entre un mois et deux mois............... % ………… ,5 ST ,5

Entre deux mois et trois mois ……... 27% …… ,5 4 4 ST,5

Pour chaque mois ou fraction de mois ,5
B- ,591
supplémentaire avec un maximum de 100% 9% % I (+$" 6

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