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Module II

➢ Assurance Homme-Clé

Objet

Produit d’assurance dont l’objet est de garantir, en cas de décès

ou d’invalidité absolue et définitive d’un assuré appelé «Homme-

Clé», le versement d’un capital fixé d’avance.

Est considéré comme « Homme – Clé », le dirigeant, l’associé, le

directeur, l’administrateur ou toute autre personne qui, dans

l’entreprise, possède ou maîtrise un art, un service ou une

technique directement lié à l’objet social et dont le rôle est

déterminant dans l’entreprise.

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