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Module II
➢ Protection
Bénéficiaires
En cas de décès
Solde Créditeur
Lorsque le compte présente un solde créditeur au jour du décès de l’adhérent, la somme
assurée sera versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sur le bulletin d’adhésion, à défaut
aux ayants droits.
Solde Débiteur :
A la date de décès de l’adhérent, si son compte est débiteur, la somme assurée est
versée à la banque dans la limite du débit sans que cette somme ne puisse être
supérieure au maximum de la formule souscrite par l’adhérent de son vivant.
Si le solde débiteur est inférieur au minimum garanti, la banque recevra le montant
correspondant au débit et, le reliquat, sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sur le
bulletin d’adhésion, à défaut aux ayants droit.
En cas d’invalidité totale absolue et définitive. L’assuré lui même.
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