Page 32 - CFPA-Saham Assurane-CPA-Assurance dommages_Les responsabilités-Support de formation-J1
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Exemple :
▪ Un dommage est causé par un fusil appartenant à X. X prouvera qu'il avait prêté son fusil à Y qui en était le
gardien au moment du coup de feu.
▪ L’exemple de l’utilisation d’un véhicule automobile par autrui avec l’autorisation de son propriétaire est encore
plus vivant.
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