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L'obligation de résultat



              Les conditions d'application de l'obligation de résultat




              On dit qu'un contrat génère une obligation de résultat lorsque le débiteur s'engage à l'avance à obtenir un résultat

              précis, déterminé. L'obligation de résultat est aussi dénommée obligation déterminée, qui prévoit que le débiteur
              est condamné, s'il y a lieu, en paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit

              à raison de retard dans l'exécution.

























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