Page 53 - CFPA-Saham Assurane-CPA-Assurance dommages_Les responsabilités-Support de formation-J1
P. 53
LA RC DES ENTREPRISES
- L’assurance de la responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences financières des
dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’entreprise.
- L’entreprise s’assure à ce titre pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager sa
responsabilité.
52