Page 58 - CFPA-Saham Assurane-CPA-Assurance dommages_Les responsabilités-Support de formation-J1

RC EXPLOITATION

Exclusions

1/ Dommages causés intentionnellement par l’assuré

2/ Guerre étrangère ou guerre civile

3/ Catastrophes naturelles

4/ Dommages d’ordre nucléaire

5/ Dommages matériels aux biens dont l’assuré est locataire ou dépositaire

6/ La responsabilité personnelle des sous-traitants

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