Page 20 - CFPA-Saham Assurane-CPA-Assurance dommages_Assurances Accident de travail AT-Support de formation
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Objet de la garantie
- Le contrat AT sert à garantir au souscripteur (employeur), le paiement des indemnités mises à
sa charge par la législation contre les Accidents du Travail envers le personnel qu’il occupe ou
occupera
L’assureur se substitue à l’employeur pour payer les indemnités mises à sa charge.
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