Page 23 - CFPA-Saham Assurane-CPA-Assurance dommages_Assurances Accident de travail AT-Support de formation
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Maladies professionnelles
Sous réserve d’insérer la clause correspondante au contrat et de régler la surprime
correspondante si prévue, la garantie peut être étendue aux maladies professionnelles fixées par
les arrêtés du ministère du travail
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