Page 26 - CFPA-Saham Assurane-CPA-Assurance dommages_Assurances Accident de travail AT-Support de formation
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Calcul de la prime
Prime annuelle HT =
taux de prime
x
salaires bruts imposables de l’ensemble du personnel
Lorsque la prime annuelle est importante, l’assureur pourra consentir un
fractionnement semestriel ou trimestriel.
TAXES 8%
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