Page 60 - CFPA-Saham Assurane-CPA-Assurance dommages_Assurances Accident de travail AT-Support de formation
P. 60

Indemnités allouées  :  en cas de Décès du salarié





                  Rente des ascendants



                  -Bénéficiaires :



                  Le père et la mère de la victime, et le cas échéant, ses grands-parents s’ils étaient à la charge de

                  la victime au moment de l’accident.


                  Mode de calcul de la rente :


                  Chaque ascendant reçoit une rente viagère de 15 % du salaire annuel réduit de la victime



                  Le total des rentes des ascendants ne doit pas dépasser 30 % du salaire réduit de la victime,

                  sinon réduction proportionnelle.













                                                                                                                                                                                   59
   55   56   57   58   59   60   61   62   63   64