Page 54 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
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Indemnités allouées aux victimes AT: La rente en cas
d’I.P.P ou d’I.P.T
Calcul du Capital Constitutif de Rente ou C.C.R
Détermination du coefficient de franc de rente: Le coefficient de franc de rente est déterminé en
fonction de l'âge de la victime à partir de la table de mortalité CRI 4,75%
- l'âge de la victime correspond à son âge à la date de guérison.
- C.C.R = R.A.V X coefficient de franc de rente
- Ce capital doit être déposé par la Compagnie d’assurance auprès de la CNRA qui sera chargée
de le verser à la victime sous forme de rentes trimestrielles ou arrérages de rentes .
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