Page 15 - AXA_CFPA_Formation TRC RCD_M. SEKKOURI_Support de formation_27.10.208
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Les garanties à assurer



                                                                         Récapitulatif des garanties du contrat TRC

                                                                                     Les garanties





                                                       La garantie de base                                Les garanties facultatives (liste non
                                        -  Incendie / Explosion ;                                                        exhaustive)
                                        - Dégâts des eaux et de liquides entrainant                      - Erreur de conception : erreurs de
                                          des dommages à l’ouvrage ;                                      calcul dans les plans, calculs ou dessins
                                        - Vol commis sur le chantier ou acte de                          conduisant à la réalisation d’un ouvrage
                                          vandalisme ;                                                    défectueux : impropre à l’usage ou non
                                        - Mise  en  œuvre  défectueuse  entrainant  un                   résistant
                                          accident     en   cours    de    construction     :            - Phénomènes naturels : tremblements
                                          renversement  d’une  grue  sur  le  chantier,                   de terre, éruptions volcaniques,
                                          Chute, choc, heurt entrainant des dommages                      inondations, avalanches, pluies
                                          à l’ouvrage                                                    torrentielles, gel, tempêtes,  cyclones,
                                        - Utilisation  d’un  matériau  inadapté  du  fait                 raz de marée
                                          de sa composition chimique ou sa résistance                    - Frais supplémentaires et expédition à
                                          physique     entraînant     l’effondrement,      le              grande vitesse, Transport aérien
                                          tassement, les fissures, ou les déformations                 - Grève, émeutes, mouvements

                                          de l’ouvrage                                                   populaires, actes de terrorisme et de
                                        - Mouvements  du  sol  tels  qu’affaissements,                   sabotage
                                          glissements,  tassements  et  effondrements                  - Frais et honoraires experts
                                          de terrain                                                   - Dommages aux biens existants
                                        - Frais de déblaiement et de démolition                        - Matériel et engins de chantier
                                                                                                       - Garantie ”Sue and labour”
                                                                                                                                                                                   12
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