Page 18 - AXA_CFPA_Formation TRC RCD_M. SEKKOURI_Support de formation_27.10.208
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Les garanties à assurer
La clause 50/50 :
Cette garantie concerne les marchandises et équipements transportés sur le chantier et couvertes par un contrat d’assurance
transport .
Si un dommage survient à ces marchandises et qu’on ne peut établir que celui-ci est imputable à la phase transport ou la phase
travaux.
Règlement si la clause 50/50 existe : 50 % au titre de la clause transport et 50 % au titre de la clause TRC /TRM
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