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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Indemnités en cas de décès
• Frais funéraires (forfait) ;
• Préjudice d’affection ou moral : seuls ont droit à la réparation
le conjoint, les ascendants et descendants au premier degré
de la victime décédée ;
• Préjudice matériel : l’indemnisation pour perte de ressources
du fait du décès est répartie entre les ayants droits.
