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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Invalidité physique permanente
(IPP)
Désigne les dommages causés définitivement à l’intégrité physique
de la victime, suite à l’accident.
▪ Elle se détermine par un pourcentage de l’amoindrissement des
capacités physiques, après consolidation des lésions.
▪ L’IPP est fixée par le médecin expert, en fonction du « barème
fonctionnel des incapacités » établi par voie réglementaire.
