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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Droit commun
C’est le Dahir du 2 octobre 1984 qui définit les modalités
d’indemnisation des victimes lorsque un accident a provoqué une
blessure ou un décès :
▪ En fonction de la part de responsabilité retenue à la charge
de l’auteur de l’accident
▪ En fonction des revenus et de l’âge de la victime.
