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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
PRIME H.T / PRIME T.T.C
▪ Les primes du tarif s'entendent commissions et accessoires
compris et sont nettes de taxes.
▪ A cette prime, on applique le CRM puis on ajoute une taxe de
15,50 % et des timbres de DHS 37,00.
