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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
COEFFICIENT DE REDUCTION / MAJORATION
(CRM) (Suite)
▪ Il est toléré une seule interruption ne dépassant pas 30 jours au
titre de la période d’assurance de 24 mois.
▪ Si l’ assuré possède plusieurs véhicules, le CRM est déterminé
véhicule par véhicule
▪ Les sinistres à prendre en considération sont ceux qui engagent la
responsabilité même partiellement , du conducteur ou du gardien
du véhicule et qui mettent en jeu les garanties RC ou dommages au
véhicule
▪ Ne rentrent pas en considération les sinistres mettant en jeu les
garanties incendie, vol, bris de glaces , protection juridique ou
assistance.
