Page 15 - CIFPB-BBM-CC-FE-Diaporamas_Neat
P. 15
Correction du cas N°1
► Identification du particulier et du professionnel :
Client
Justification
Professionnel Particulier
Un fonctionnaire est salarié de l’Etat, qui le paye.
Un fonctionnaire x C’est donc un Particulier.
Un boulanger est un commerçant qui travaille à
Un boulanger x son compte, c’est donc un Professionnel.
Un commerçant ambulant travaille à son compte
Un commerçant ambulant x : ses revenus dépendent entièrement de son
activité, c’est donc un Professionnel.
Un étudiant n’exerce pas d’activité
Un étudiant en médecine x professionnelle. Il ne peut donc pas être
considéré comme Professionnel.
Il est salarié d’une banque et ne gère donc pas la
Un juriste salarié d’une banque clinique. Il a investi du capital dans une clinique
ayant des actions d’une x mais ne la gère pas, ce n’est donc pas un
clinique Professionnel.
Un dentiste retraité n’exerce plus en tant que
Un dentiste retraité x dentiste. Ce n’est donc pas (plus) un
Professionnel.
Un professeur est fonctionnaire, donc salarié de
Un professeur (collège) x l’Etat.
Un architecte salarié d’une entreprise qui ne lui
Un architecte salarié d’une x appartient pas n’est pas un Professionnel car il
entreprise tiers ne la gère pas.
15
Fonction engagements J1/5 Tous droits réservés CIFPB 2019
