Page 2 - CFPA-CDM-M4-Assurances maritimes et transports-Supports de formation

Introduction

Évolution juridique :

▪ L’étude de l’assurance maritime présuppose l’acquisition d’un certain nombre de notions du droit maritime

qui sont indispensable pour comprendre le contenu des polices d’assurances.

▪ Le droit maritime doit être distingué du droit de la mer.

▪ Le droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes.

▪ Le droit de la mer définit les compétences respectives des états et de la communauté internationale sur les

espaces maritime.

▪ La plupart des états modernes, ont une législation maritime. Certains législateurs ont présenté les textes

maritimes sous la forme cohérente d’un code maritime. Il en est ainsi au Maroc, qui s’est doté dès 1919 d’un

code du commerce maritime.

▪ Le mouvement de réforme législative qui a inspiré dans de nombre pays la refonte des codes maritimes, n’a

pas gagné le Maroc et son code de 1919 doit connaître une importante mise à jour afin de la rapprocher des
tendances internationales.

Module – Assurances Maritimes et Transports