Page 6 - CFPA-CDM-M4-Assurances maritimes et transports-Supports de formation

Les conventions internationales :

▪ Les règles d’Hambourg de 1978 ratifié par le Maroc en 1992,

▪ Convention De Bruxelles de 1924 (pas appliqué au Maroc),

▪ Protocole de La Haye-Visby,

▪ Convention de Rotterdam,

▪ Convention CMR,

▪ Convention de Bale,

▪ Convention de Montréal.

Module – Assurances Maritimes et Transports