Page 11 - CFPA-CDM-M4-Assurances maritimes et transports-Supports de formation

▪ Les conventions relatives à la prévention des accidents (SOLAS, 1974), à la pollution marine

(MARPOL 73/78) ou encore aux gens de mer (STCW) ;

▪ Les conventions concernant les moyens d’action, telle que la Convention sur la recherche et le

sauvetage en mer (SAR) ;

▪ Les conventions relatives à l’indemnisation et aux régimes de responsabilité, telle que la

Convention de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les

dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).

Cette « ONU de la mer » a permis d’harmoniser le droit maritime international et de prévenir les

litiges.

Module – Assurances Maritimes et Transports