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Le CIM « comité maritime international »
• Dès 1897, les deux premières associations nationales de droit maritime, celles de Belgique et de France,
décidèrent la création du Comité Maritime International, en lui donnant pour objet (Statuts, article 1)
"l’unification des lois maritimes et des pratiques commerciales et traditionnelles nationales dans tous les
domaines des activités maritimes".
• C’est également en 1897 que le Comité Maritime International entreprit d’organiser à Bruxelles sa première
Conférence Internationale, avec à l’ordre du jour deux sujets essentiels : l’abordage en mer et la limitation de
responsabilité de l’armateur. Plusieurs Conférences suivirent, tenues alors à un rythme annuel : Anvers
(1898), Londres (1899), Paris (1900), avec à l’ordre du jour l’unification des règles sur l’abordage, la limitation
de responsabilité, l’assistance maritime, la compétence en matière d’abordage, les privilèges et hypothèques
maritimes.
Module – Assurances Maritimes et Transports
