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Transports internationaux routiers
CMR : Transports internationaux routiers
C’est une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (C.M.R.). Elle a
été ratifiée le 19 mai 1956 à Genève et mise en vigueur le 2 juillet 1961.
Dans le cadre du transport international, elle régit d'une manière uniforme les conditions du contrat de
transport international de marchandises par route. Cette convention internationale a été adoptée par la totalité
des pays européens. Elle régit principalement les documents utilisés (le document de transport est appelé CMR
ou lettre de voiture internationale) pour ce transport et la responsabilité du transporteur.
Eléments importants de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route
Responsabilité du transporteur.
Module – Assurances Maritimes et Transports
