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Qu’est ce qu’un contrat d’assurance maritime ?

▪ Le contrat d’assurance maritime est un contrat par lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré des
sinistres résultant des aventures maritimes, de la manière et dans les limites convenues dans le

contrat… Lorsqu’un navire, des marchandises ou autres meubles sont exposés à des périls de mer, ces

biens sont désignés sous le nom de « biens assurables ». L’expression « périls de mer » désigne les
risques résultant ou découlant de la navigation maritime.

▪ La police d’assurance étant un contrat de bonne foi, l’assuré est tenu, au moment de sa conclusion, de «
déclarer exactement toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par

les assureurs les risques qu’ils prennent en charge ».

Module – Assurances Maritimes et Transports