Page 53 - CFPA-CDM-M4-Assurances maritimes et transports-Supports de formation
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LES AVARIES COMMUNES :
Risques particuliers aux transports maritimes,
Le navire et les marchandises forment une communauté d'intérêts pendant le voyage.
Si devant le danger menaçant l'ensemble de "L'AVENTURE MARITIME" un sacrifice utile est décidé
par le Capitaine du navire, dans l'intérêt commun, les conséquences de ce sacrifice sont partagées
également en commun.
Cette réparation prend la forme d'une contribution due par le navire et l'ensemble des
marchandises même non avariées. Š
Le navire sera déclaré en avarie commune à la suite du jet volontaire à la mer des marchandises
pour alléger le navire échoué et qui risque de se briser, du versement d'une indemnité de sauvetage
pour le remorquage d'un navire en dérive etc…
Module – Assurances Maritimes et Transports
