Page 83 - CFPA-CDM-M4-Assurances maritimes et transports-Supports de formation
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L’assurance des marchandises transportées par voie terrestre à l’intérieur du Maroc couvre la responsabilité
civile du transporteur vis-à-vis des marchandises qui lui sont confiées
(Responsabilité Civile Transporteur).
Cette assurance est également destinée à toute personne physique ou morale souhaitant assurer, pour son
propre compte, les marchandises transportées à l’intérieur du Maroc.
Le marché d’assurance marocain vous propose deux types de contrats :
▪ Contrat annuel : prime annuelle fixée à la souscription en fonction des capitaux assurés ;
▪ Contrat au voyage : pour les expéditions occasionnelles.
Module – Assurances Maritimes et Transports
