Page 86 - CFPA-CDM-M4-Assurances maritimes et transports-Supports de formation

Paiement de la prime

S’agissant d’une police à terme, généralement d’une durée de douze mois, l’assuré a la possibilité de se libérer
en quatre échéances représentant chacune le quart de la prime annuelle globale. L’article 14 de la police

énonce les dates auxquelles les paiements doivent avoir lieu, à savoir :

▪ Le premier quart, à 30 jours de la prise de risques,

▪ Le second quart, à trois mois de la prise de risques,

▪ Le troisième quart, à six mois de la prise de risques,

▪ Le quatrième quart, à neuf mois de la prise de risques.

Module – Assurances Maritimes et Transports