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LES TIERS (art. 124 CODE)

Toute personne autre que :

▪ Les assurés : le souscripteur du contrat, le propriétaire du véhicule, celui qui en a la garde ou qui
le conduit;

▪ Les représentants légaux de la personne morale propriétaire du véhicule assuré, lorsqu’ils sont
transportés dans le véhicule assuré,

▪ Les salariés ou préposés de l’assuré dont la responsabilité est engagée du fait de l’accident,

pendant le service.