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POLICE DE DUREE INFERIEURE A UNE ANNEE
Pour toute période de garantie inférieure à l'année, il y a lieu d'appliquer à la prime annuelle les taux indiqués
dans le tableau suivant :
Période de garantie Taux
Jusqu’à 1 mois …………………………………………………….. 15%
Entre un mois et deux mois ……………………………………… 22%
Entre deux mois et trois mois ……………………………………. 26%
Entre cinq et six mois…………………………………………… 52%
