Page 26 - CFPA-Saham Assurane-CPA-Assurance dommages_L'automobile-Support de formation-J2
P. 26
MAJORATION POUR REMORQUE
Toute remorque attelée à un véhicule donne lieu à l'application d'une majoration obligatoire de la
prime correspondante au tarif dudit véhicule.
REDUCTION POUR LES PROVINCES SAHARIENNES
Pour les provinces de LAAYOUNE, BOUJDOUR, ESSEMARA, OUED ED-DAHAB et AOUSSERD, le
tarif RC est réduit de 40 %. Cette réduction ne peut être accordée que sur présentation d'un certificat
de résidence dans l'une des provinces précitées.