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Invalidité Permanente Partielle
ou Totale (IPP / IPT)
Désigne les dommages causés définitivement à l’intégrité physique de la victime suite à l’accident.
▪ Elle se détermine par un pourcentage de l’amoindrissement des capacités physiques après
consolidation des lésions.
▪ Le taux d’invalidité est fixé par le médecin, en fonction du « barème fonctionnel des
incapacités » établi par voie réglementaire.
