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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

1. Définition

Le comité de Bâle définit les risques opérationnels comme étant « les risques de perte directs
ou indirects de l’inadaptation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes et
de systèmes ou résultant d’événements extérieurs. »

Cette définition recouvre les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances
des systèmes d'information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges
commerciaux, les accidents, incendies, inondations, …….

Personnes

• Fraude

• Absences
• Mouvements sociaux
• Compétences

Risque
Systèmes Processus
Opérationnel

• Pannes ou défaillances de systèmes • Opérations non conformes

• Failles de sécurité de systèmes • Erreurs de saisie

Événements extérieurs
• Fraude externe
• Catastrophes
• Réglementation
• Contrats
• Terrorisme

Le schéma ci-dessous illustre la définition d’une situation de risque opérationnel :

Le risque opérationnel définit comme le risque
Impact
de pertes directs ou indirects

de l’inadaptation ou de la défaillance
Défaillance

de procédures internes, de personnes et de systèmes
ou résultant d’événements extérieurs Evénement

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