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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

1.2 Les différentes approches de quantification du risque opérationnel

Pour la mesure du risque opérationnel, le comité Bâle II apporte 3 choix d’options en termes
d’approches progressives avec des exigences en fonds propres décroissantes en fonction de
la sophistication de l'approche :

a. L’approche indicateur de base (BIA)

L’allocation en fonds propres correspond à un pourcentage forfaitaire, fixé à 15%, du PNB
moyens des trois années précédentes.

L’application de cette approche n’exige aucun critère d'éligibilité ni organisation spécifique.

b. L’approche standard (TSA)

L’allocation des fonds propres correspond à des pourcentages forfaitaires du PNB qui sont
variables par ligne de métier (entre 12% et 18% du PNB de chaque ligne métier).
- Financement des entreprises : 18%.

- Activités de marché (compte propre) (ou négociation et vente institutionnelle) : 18%.
- Banque de détail : 12%.
- Banque commerciale : 15%.
- Activités de paiement et règlement : 18%.
- Service d'agence : 15%.

- Gestion d'actifs : 12%.
- Activités de marché (compte de tiers) (ou courtage de détail) : 12%.
Le passage de l’application de l’approche indicateur de base à l’approche Standard nécessite
l’approbation du régulateur.

Pour obtenir l’approbation du régulateur, la banque doit respecter des critères d’éligibilité qui
sont :
• La gestion des risques doit être performante et contrôlée.

• Découpage de l’activité par lignes de métier selon les critères du régulateur.

• Identification des risques opérationnels de la banque et réévaluation périodique.
• Evaluation des pertes potentielles liées à la réalisation de ces risques.

• Définition des facteurs d’environnement ou KRI (Key Risk Indicator).

• Reporting interne à destination des opérationnels et des organes de direction.
• Mise en place des plans d’actions découlant de ces reportings.

• Collecte des données des incidents.

• Implication du management.

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