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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

1.4 Implémentation des risques opérationnels au Maroc

Comme il a été dit précédemment, les accords de Bâle n’ont pas un caractère obligatoire.
Toutefois le comité de Bâle a laissé le soin aux superviseurs nationaux la faculté de les
appliquer mais selon le contexte de chacun.

Comme il a été dit, la gestion des risques opérationnels a été instaurée, au Maroc, d’une façon
progressive. La lettre circulaire 26/G/2006 du 04/12/2006 a donné une définition précise et
claire de chaque type des trois risques bancaires (crédit, marché, opérationnels) et a exposé
les modalités et les approches de calcul de chacun.
En ce qui concerne, les risques opérationnels, les articles 56 et suivants de cette Directive ont
défini ce type de risque et les méthodes de calcul de chaque approche.

Par contre, la lettre circulaire 29/G/2007 du 13/04/2007 a été publiée dans le but de la mise
en place du pilier 2 de la réforme Bâle et traite du dispositif de gestion des risques
opérationnels ainsi que des exigences minimales devant être observées par les établissements
de crédit pour la gestion de ce type de risques.

Extrait de la Circulaire 26/G/2006 du 04/12/2006

Article 56
On entend par risque opérationnel, le risque de pertes résultant de carences ou de
défaillances inhérentes aux procédures, au personnel et aux systèmes internes ou à des
événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques
stratégiques et de réputation.
Article 57

Les établissements sont tenus de calculer l'exigence en fonds propres nécessaires pour la
couverture de leurs risques opérationnels conformément à l'une des trois approches
suivantes :
• l'approche indicateurs de base ;
• l'approche standard ;
• l'approche standard alternative.

Le choix de l'une des deux dernières approches est conditionné par l'autorisation préalable de
Bank Al-Maghrib.

I- Calcul de l’exigence minimale en fonds propres selon l’approche indicateur de base

Article 58

L'exigence en fonds propres, selon l'approche indicateur de base, est égale à 15%de la
moyenne du produit net bancaire, calculée sur 3 ans. Cette moyenne est déterminée sur la
base des trois derniers produits nets bancaires, calculés sur une période d'un an, arrêtés à fin
juin ou à fin décembre de chaque exercice.

Seuls les produits nets bancaires positifs sont pris en considération dans le calcul de cette
moyenne.

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