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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels



                     la  réassurance,  par  exemple)  à  une  entité  indépendante  répondant  aux  critères
                     d’éligibilité.

                  •  Le  dispositif  de  prise  en  compte  de  l’assurance  est  solidement  argumenté  et  bien
                     documenté.
                  •  La  banque  communique  une  description  de  son  usage  de  l’assurance  aux  fins
                     d’atténuation du risque opérationnel.

               e. Mise en place d’un système de collecte des incidents


               Cette cartographie des risques opérationnels ne peut être complète si elle n’intègre pas les
               bases de données de pertes internes et externes et l’analyse des scénarios.

               A titre de rappel, le comité Bâlois exige que l’historique de la collecte des incidents doit être
               de 5 ans minimum (3 ans en phase de démarrage) pour le passage à l’approche AMA.

                   Recensement des données de pertes internes

               L'identification a priori des risques aboutit à une cartographie « théorique » des activités, mais
               seule  l'expérience  permet  de  valider  cette  identification.  On  passe  alors  à  la  collecte  des
               incidents  constatés  dans  une  base  historique,  permettant  d'évaluer  les  pertes  réellement
               subies suite aux risques opérationnels (loss data).

               La collecte s'effectue généralement sous forme déclarative. Les opérationnels remplissent des
               fiches  standardisées  qui  sont  ensuite  saisies  dans  une  base  de  données,  ou  saisissent
               directement dans l'outil. On peut également prévoir, en particulier pour les incidents de type
               panne informatique, une collecte automatique ou semi-automatique (« rapport de panne »
               produit automatiquement puis complété manuellement des montants de pertes encourues).

               De  telles  bases,  alimentées  sur  plusieurs  années  consécutives,  deviennent  une  source
               précieuse  d'information  pour  le  management  des  risques  opérationnels.  Ces  données
               permettent de dégager une vision objective, chiffrée, des risques encourus, à condition bien
               sûr d'avoir été constituées d'une manière fiable et réaliste.

               La collecte des événements de perte s'appuie sur la cartographie précédemment établie pour
               le  recensement  et  le  référencement  des  incidents.  Elle  permet  par  ailleurs,  par  un  effet
               rétroactif, de peaufiner cette cartographie.

                   Les données de pertes externes


               Il existe également des bases similaires mais provenant de sources externes. Ces données
               complètent avantageusement les données collectées en interne. En effet les bases historiques
               ne recensent par définition que les incidents qui se sont déjà produits dans l'établissement.
               Pour obtenir une mesure plus réaliste on y ajoute donc un échantillonnage plus large obtenu
               en  compilant  les  données  d'autres  établissements.  Ces  données  nécessitent  toutefois  un
               effort d'interprétation, de calibrage et d'adaptation à la situation propre de l'établissement.

                   Analyse des scénarios





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