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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels
2. Les principes organisationnels pour
la gouvernance du dispositif de
gestion des risques opérationnels
La mise en place d’une organisation de gouvernance des risques opérationnels trouve ses
principes dans le document « Saines pratiques pour la gestion et la surveillance du risque
opérationnel » publié en Février 2003.
Dans la pratique, le dispositif de gestion des risques opérationnels nécessite la définition
précise des rôles de chaque intervenant ou acteur dans ce dispositif ainsi que la mise en place
d’instances de gouvernance (comités) et l’appropriation d’un système d’information adéquat.
2.1 Les intervenants ou les acteurs
a. Le conseil d’administration
Le rôle du conseil d’administration dans la gestion des risques opérationnels est régi par les
principes 1 et 2 des saines pratiques, il a la responsabilité de :
• Approuver et réexaminer périodiquement le dispositif de gestion de ce risque.
• Garantir que le dispositif de gestion du risque opérationnel de la banque est soumis à
un audit interne efficace et complet, effectué par un personnel fonctionnellement
indépendant, doté d’une formation appropriée et compétent.
b. La Direction Générale
Les responsabilités de la Direction Générales sont régies par les principes de 3 à 7 des saines
pratiques. On peut en citer les suivantes :
• La mise en place d’une entité centrale dédiée à la gestion du dispositif de gestion des
risques opérationnels.
• La mise en œuvre du dispositif de gestion du risque opérationnel approuvé par le conseil
d’administration.
• La validation des principales normes, procédures et méthodes de gestion des risques
opérationnels.
• La validation des méthodes d’évaluation des risques opérationnels.
• Le déploiement du dispositif de gestion des risques opérationnels dans toutes les entités
de la banque.
• La validation des évolutions de la cartographie des risques.
• L’examen des principaux incidents de risque opérationnels survenus dans la banque.
• L’examen des risques majeurs.
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