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Q 7. Les produits fonciers bénéficient d’un abattement de :
Centre International de Formation A. 55%.

de la Profession Bancaire B. 38%.
BREVET BANCAIRE METIERS C. 30%.
D. 40%.
Chargé de clientèle E. Aucune bonne réponse.
Examen fin d’année - Session 2017 Q 8. Les produits de placement à revenus fixes versés à une
Thème: Fiscalité Marocaine personne physique résidente sont soumis à :
Date et heure : 30/06/2017 de 12h00 à 12h30Durée : 30 minutes A. Retenue à la source au taux de 20%.
B. Retenue à la source au taux de 30%.
Aucun document n'est autorisé C. Retenue à la source au taux du barème de l’IR.
D. Exonérés d’impôts.
Remplissez les renseignements demandés sur la fiche de réponses, en E. Aucune bonne réponse.
majuscules d'imprimerie, puis répondez aux questions en portant une
croix au feutre noir à l'intérieur des cases correspondantes aux Q 9. Les profits sur cession d’actions cotées sont
réponses justes. A. Exonérés.
Exemple : si D est la seule réponse juste de la question 4 : B. Passibles d’une retenue à la source de 30%.
C. Retenue à la source de 20%.
Q4 A B  C  D  D. Retenue à la source de 15%.
En dehors de ces indications et croix la fiche de réponses ne doit E. Aucune bonne réponse.
comporter aucune annotation, tache, graffiti. Toute erreur de saisie liée
au non-respect de ces règles ne sera pas révisée. Q 10. L’IS est calculé sur la base :
A. Du résultat comptable.
Q 1. Quels sont les trois principaux impôts traités par le code B. Des produits encaissés.
général des impôts ? C. Des produits diminués des charges.
A. La taxe professionnelle ; l’IS ; la TVA et l’IR. D. Du résultat fiscal.
B. L’IS ; la TVA et l’IR. E. Aucune bonne réponse.
C. L’IS ; la taxe d’habitation et les droits d’enregistrement. Q 11. Le taux de l’IS bancaire est :
D. La taxe de services communaux, l’IS, et la TVA. A. 37%.
E. Aucune bonne réponse.
B. 30%.
Q 2. Le fait générateur d’un impôt c’est : C. 10%.
A. L’élément qui sert de support à l’impôt. D. 15%.
B. L’événement qui donne naissance à la créance fiscale. E. Aucune bonne réponse.
C. La date de déclaration d’un impôt. Q 12. La cotisation minimale bancaire calculée sur la base du
D. La base de calcul de l’impôt. chiffre d’affaires est de :
E. Aucune bonne réponse.
A. 10%.
Q 3. Formule de calcul du revenu global imposable : B. 37%.
A. Revenus brus moins les déductions. C. 0,50%.
B. Profits nets moins les déductions. D. 6%.
C. Profits bruts moins les déductions. E. Aucune bonne réponse.
D. Revenus nets par catégorie moins les déductions. Q 13. Le chiffre d’affaires à l’export :
E. Aucune bonne réponse.
A. Bénéficie d’une exonération permanente de l’IS.
Q 4. L’IR est calculé sur la base de : B. Bénéficie d’une exonération de 3 ans de l’IS.
A. Un taux proportionnel. C. D’une exonération de 5 ans de l’IS suivie d’une imposition au
B. Un taux dégressif. taux réduit.
C. Un barème. D. Est imposable à l’IS.
D. Un taux de 37%. E. Aucune bonne réponse.
E. Aucune bonne réponse. Q 14. Une charge déductible c’est :
Q 5. Le barème de l’IR comporte : A. Une dépense qui n’est pas dictée par les besoins
A. 5 tranches. d’exploitation.
B. 4 tranches. B. Un investissement affecté à l’exploitation.
C. 3 tranches. C. Une charge liée à l’exploitation.
D. 6 tranches. D. Une charge justifiée quelle que soit sa destination.
E. Aucune bonne réponse. E. Aucune bonne réponse.
Q 6. Que signifie taux d’imposition libératoire Q 15. Pour les établissements de crédit, la TVA s’applique sur :
A. Dispense de déclaration mais paiement d’un complément A. Les crédits qu’elles accordent à leur clientèle.
d’impôt. B. Les intérêts seulement.
B. Dispense de paiement d’impôt mais obligation de déclaration. C. Les intérêts, commissions, escompte et autres produits.
C. Dispense de paiement et de déclaration par le bénéficiaire. D. Le résultat fiscal.
D. Dispense de paiement et de déclaration par l’organisme E. Aucune bonne réponse.
payeur.
E. Aucune bonne réponse.
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