Page 62 - CIFPB-BBM-Examens fin d'année-16-17_Neat

Q 16. Les banques ont le droit de récupérer la TVA : E. aucune bonne réponse.
A. Uniquement sur les achats et charges liés à l’exploitation.
B. Sur toutes les charges engagées par elles. Q 25. Le taux de la taxe professionnelle appliqué aux banques est
C. Uniquement sur les charges financières. de:
D. Sur son investissement exclusivement.
E. Aucune bonne réponse. A. 10%.
B. 20%.
Q 17. Les banques réalisant un chiffre d’affaires partiellement C. 30%.
taxable : D. 37%.
A. Peuvent déduire la TVA/ charges et immobilisations en totalité. E. Aucune bonne réponse.
B. Peuvent déduire la TVA selon le prorata de déduction. Q 26. Les dépenses dont le montant est supérieur à 10.000 Dhs
C. Ne sont pas autorisées à déduire la TVA. réglé en espèces :
D. Peuvent récupérer la TVA selon le prorata sur toutes leurs
dépenses (exploitation et hors exploitation). A. Sont déductibles pour la détermination du résultat fiscal
E. Aucune bonne réponse. imposable à l’IS à hauteur de 50% de leur montant.
B. Ne sont pas déductibles.
Q 18. Que signifie opération exonérée de TVA sans droit à C. Sont déductibles en totalité.
déduction : D. Sont déductibles pour la détermination du résultat fiscal
A. Exonération en aval mais pas de récupération en amont. imposable à l’IS à hauteur de 25% de leur montant.
B. Exonération en aval et en amont. E. Aucune bonne réponse.
C. Taxation en aval et exonération en amont. Q 27. La TVA relative aux dépenses dont le montant est supérieur
D. Taxation en aval et en amont. à 10.000 Dhs réglées en espèces :
E. Aucune bonne réponse.
A. Est récupérable à hauteur de 50% de son montant.
Q 19. Régime fiscal eu égard à l’IS des exportations : B. N’est pas récupérable.
A. Exonérations permanente. C. Est récupérable avec un décalage de un mois.
B. Exonération temporaire suivie d’imposition permanente au D. Est récupérable en totalité.
taux réduit. E. Aucune bonne réponse.
C. Imposition au taux réduit de l’IS. Q 28. Un don accordé à la Fondation Hassan II pour la lutte contre
D. Imposition au taux réduit de l’IS suivie d’une exonération. le cancer :
E. Aucune bonne réponse.
A. Est une libéralité non déductible en égard à l’IS et TVA.
Q 20. Modalité de recouvrement de l’IS supporté par la banque : B. Est une libéralité déductible puisque prévue par la loi.
A. Par voie de retenue à la source. C. Déductible en partie.
B. Règlement spontané. D. Déductible à hauteur de 2 pour mille.
C. Par voix de rôle. E. Aucune bonne réponse.
D. Par avis d’imposition.
E. Aucune bonne réponse.
Q 21. Modalités de règlement de l’IS de la banque
A. Règlement par acomptes trimestriels.
B. Règlement en une seule fois à fin mars de chaque année.
C. Règlement à la fin de chaque année.
D. Règlement fin juin et fin décembre.
E. Aucune bonne réponse.
Q 22. Base de calcul de la taxe professionnelle
A. Est calculée sur la base de la valeur locative des moyens de
production.
B. Est calculée sur la base du prix de revient des moyens de
production.
C. Est calculée sur la base des loyers annuels.
D. Est calculée sur la base de l’effectif du personnel.
E. Aucune bonne réponse.
Q 23. L’exonération de 5 ans de la taxe professionnelle et de la
taxe d’habitation :
A. Ne profite pas aux banques.
B. S’applique à tous les secteurs d’activité.
C. Cette exonération est ramenée à 3 ans pour les banques.
D. Exonération sous conditions.
E. Aucune bonne réponse.
Q 24. Le recouvrement de la taxe professionnelle s’effectue :
A. Par paiement spontané par la banque.
B. A la vue d’un avis d’imposition.
C. Par voix de déclaration.
D. Suite à un contrôle.

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